Bonjour,
Pour un bien immobilier acquis au maroc par contrat devant notaire( c-a-d sans titre foncier, ce qui se pratiquait au maroc),ce bien peut-il être vendu à mon inssu, par-exemple par d'eventuel hérétiers?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 29/06/2007
Bonjour,
Vous parlez des héritiers du vendeur ? Ils n'ont plus de droits sur le bien en théorie.
Au-delà je me heurte à mon ignorance du droit marocain... Peut-être pourriez vous contacter le notaire qui a fait la vente pour en savoir plus...
merci quand même, le droit Marocain est très compliqué et aussi très détourné...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés