Droit de passage sur servitude / EDF

Bonjour,

je possède un chemin qui longe ma maison sur 30 mètres et sur lequel mon voisin dispose d'un simple droit de passage.

sur ce chemin se trouve un poteau bois sur lequel est raccordé ma ligne electrique ainsi que mon téléphone en aérien.

Mon voisin à le droit de se raccorder sur ce poteau. Cela est bien notifié sur l'acte de vente que je possède.

aujourd'hui, je découvre que sa ligne est enterrée sur mon chemin sans que cela ne soit spécifié sur l'acte de vente alors que sa ligne téléphonique est aérienne.

ce voisin dispose donc du même poteau que moi en limite de sa propriété mais se trouve raccordé sur mon poteau edf donc sur ma propriété.

suite à divers soucis rencontrés avec sa ligne, celui ci à fait tirer une ligne de son coffret situé sur mon poteau pour alimenter sa maison.
cette ligne se trouve à même le sol, sans gaine et traverse mon chemin sur 30 mètres. ces travaux ont été réalisés par un électricien et pas par EDF et surtout sans mon autorisation.

aujourd'hui celui ci souhaite creuser sur mon chemin pour retrouver son fourreau et rebrancher sa ligne .

je lui refuse le fait de creuser car il va créer une servitude inutile pour moi.
nos actes notariés respectifs précisent qu'il peux se brancher sur mon poteau sans préciser le droit de creuser ou de se raccorder en aérien.

quand pensez vous ?

je viens également de découvrir qu'il faisait par ce chemin son réseau d'évacuation d'eau de pluie ce reste une violation de propriété puisque c'est une servitude illégale.

je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.

cordialement

bjr,
il faut relire ce que dit exactement le titre instituant le droit de passage de votre voisin.
la jurisprudence actuelle considère qu'une servitud de droit de passage sur un chemin ne donne pas le droit au bénéficiaire de la servitude d'y faire passer des canalisations en souterrain qui est une servitude différente dite de tréfonds.
cdt

bjr

oui effectivement, ca je suis au courant pour la servitude de trefonds.
mon acte authentique en atteste et je possède également un courrier de mon notaire qui le stipule.
Dans l'immédiat, mon problème porte principalement sur le poteau EDF situé sur mon chemin.
je refuse à mon voisin de creuser ce chemin pour réparer sa ligne.
l'acte de vente précise qu'il se brancher sur le poteau mais ne stipule pas le branchement doit être aérien ou sous terrain.
je souhaiterais de mon côté que le branchement soit aérien.
pensez vous que je suis dans mon droit?

merci our votre réponse.

bjr,
si pour accéder en souterrain à votre poteau il doit terrasser votre chemin en l'absence de servitude tréfonds, il n'a pas le droit de le faire.