Depuis les annees '60 mon voisin a été propriétaire d'une petite vallée dans laquelle il a construit plusieurs maisons, avec une route qui donne sur le portail à la voie publique dont je suis propriétaire pour la moitié, ca veut dire une bande de 1.50 m qui longe son terrain, sans aucun droit de passage pour lui. Il a son propre portail qui donne directement sur la voie publique, donc pas enclavé.
En 2007 il a créee un grand parking à son arrière terrain avec un acces sur ma route, comme il diisait pour faciliter ses hôtes d'été et étant vue son age (82, actuellement 90, faible santé et surtout du bon voisinage) je l'ai laisser faire.
A cause du nouvelle loi Alur d'avril 2014 il pourrais avec restrictions construire une petite villa sur ce terrain et il me demande, non il m'oblige de lui donner un droit de passage par titre notarié. Il va de soi que la nouvelle construction va dévaluer ma maison et déranger ma vue et comme il a déjà commencé par m'emmerder je me demande quoi faire. Est ce qu'il n'aura jamais un permis de construire sans ma colloboration ? Est- il plus sage de lui envoyer une lettre par un avocat en disant qu'il doit tout remettre dans l'état avant 2007, soit l'état d'année de mon achat 1999 ? Quelles sont les risques de délai ?
Je vous remercie d'avance.
Ne vous cassez pas la tête.
C'est la division parcellaire mise en œuvre par votre voisin qui a conduit à l'enclavement de la parcelle.
Il est donc dans l'obligation de résoudre cet enclavement par un droit de passage sur son assiette foncière et non la vôtre.
Code civil art.684
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Il est donc dans l'obligation de résoudre cet enclavement par un droit de passage sur son assiette foncière et non la vôtre.
Sauf si c'est impossible...
Sur ce que j'ai lu, ou compris, le voisin dispose de son portail et d'un accès à la voie publique, ce qui signifie que la parcelle détachée peut bénéficier du même passage.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci ! Je peux lui obliger maintenant de fermer avec un mur et grillage comme c'était avant ? Comment faire....huisier et/ou avocat ?
Non.
Vous pouvez l'obliger à respecter vos droits et votre propriété
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Sur ce que j'ai lu, ou compris, le voisin dispose de son portail et d'un accès à la voie publique, ce qui signifie que la parcelle détachée peut bénéficier du même passage.
Pas nécessairement...
Un cas que je viens de voir :
Merci ! Donc en cas il continue m'emmerder et il ne veut pas remettre le mur et grillage il me reste que lui envoyer une lettre de mon avocat. Est il nécaissaire de d'abord contacter un huissier ?
Hello lag0,
Tout est possible, mais comme ce voisin semblait être le big propriétaire de toute la vallée, il est vraisemblable qu'il ne puisse pas exiger de droit de passage.
@Eric : vous ne pouvez pas l'obliger à clore ses parcelles, mais rien ne vous empêche de clore vous-même sur vos limites.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.