Bonjour. Nous venons d'acheter un immeuble en juillet 2019. L'immeuble voisin a en rdc un local commercial et au 1er étage un appartement. L'entrée de cet appartement ce fait par notre immeuble. Sur notre acte de vente, le droit de passage à été supprimé et publié aux hypothèques en 2006. Par contre le nouveau propriétaire de l'immeuble voisin (2016) à sur son acte de vente le droit de passage. Notre question le droit de passage existe t'il ? Ou il doit faire une entrée par son local commercial. Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Ce droit de passage a été convenu entre les propriétaires respectifs des deux immeubles. Il ne peut être supprimé que par un accord entre ces mêmes propriétaires ou leurs successeurs. Il faut rechercher l'acte ayant supprimé la servitude. Si le droit de passage n'existe plus, le voisin doit évidemment se débrouiller pour se créer son passage dans son immeuble.
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