Bonjour,
nous résidons dans un hameau composé de 6 maisons. Sur notre propriété il y a un "chemin". Nous avons un droit d'accès à ce chemin mais aucun de nos 5 voisins n'a ce droit. Notre Notaire nous indique que nous sommes les seuls titulaire de ce droit, il nous dit "exclusif" sans l'écrire...
Ce chemin est cadastré comme n'importe quelle parcelle, mais n'apparatait pas comme "chemin rural"... ou autre dénomination sur les plans (cadastre, carte ign...)
Mon but est de devenir propriétaire de cette parcelle.
Est t'il possible de transformer un droit en propriété?
Comment procéder? notre notaire ne nous donne pas plus d'informations concrètes.
D'avance merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés