Bonsoir,
Nous allons bientôt acquérir une pâture pour construire une maison.
Cette pâture était louée (sans bail écrit) à un fermier qui y mettait quelques bêtes. Il donnait au propriétaire une certaine somme chaque mois. Depuis le mois de Décembre, le fermier est averti que cette pâture va être vendue et il a reçu il y a peu un courrier du notaire pour l'informer officiellement. De là il réclame de l'arrière fumure.
Peut-il en réclamer ? Du fait qu'il n'y a pas de bail écrit. Il dit avoir entretenu la haie ...
Dois je payer ou y a t-il des recours ?
Je vous remercie par avance
Mélanie
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