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Division de parcelles déjà bâties

Publié le 12/03/2009 Vu 941 fois 0 Par CAAPE

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Publié par
CAAPE
2 messages
le 12/03/2009 à 22:20

Bonjour,

Est-il possible de scinder une parcelle sur laquelle sont déjà construits 4 bâtiments en 5 parcelles : 1 par batiment et 1 pour le chemin qui dessert les batiments ??

Quelle est la démarche à suivre dans ce cas ?


Merci d'avance

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