Bonjour,
Nous (mon beau-frère et moi) avons un projet de construction d'une habitation avec 2 logements. Un seul permis de construire au 2 noms. Les 2 logements seraient individualisés au maximum (compteurs électrique, gaz et eau individuels). Le terrain envisagé fait 500m². Le PLU de la commune impose 400m² mini pour une construction. La construction est donc possible.
Par contre, par la suite , nous aimerions que les logements soient attribués individuellement (un logement à chaque nom). La division du terrain peut-elle être inférieure à ce que le PLU impose lors d'une construction sachant que le terrain ne fera pas 400m² par logement ? est -ce possible et quelles sont les démarches? sans passer par une constitution d'une SCI.
Merci de vos précieux renseignements.
Si c'est une maison avec deux logements, le terrain devra être commun, donc une copropriété.
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
En partant sur une copropriété, peut-on par la suite annuler la copropriété pour en faire 2 propriétés distinctes? re-bornage du terrain (qui sera inférieur à ce qu'impose le PLU), etc...
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
En partant sur une copropriété, peut-on par la suite annuler la copropriété pour en faire 2 propriétés distinctes? re-bornage du terrain (qui sera inférieur à ce qu'impose le PLU), etc...
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