mon voisin agriculteur m'a détérioré ma clôture installée il ya deux ans,en passant son outil d'élagage.Sur environ 30 ml. Piquet en bois et grillage à moutons. Cet incident s'est produit le week end dernier lors de mon abscence.depuis pas de nouvelle du voisin, qui a,notamment la réputation d'être un monsieur sans gêne et au dessus des lois quelle démarche dois je suivre? Dernière modification : 02/10/2008
Bonjour
il sera difficle pour vous sans témoin de démontrer que c'est votre voisin qui a détérioré votre clôture.
Par conséquent portez plainte contre X (attention ne déposez pas plainte contre votre voisin car en cas de non lieu vous pourriez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse) pour dégradation auprès des services de l'ordre.
Les forces de l'ordre se chargeront d'interroger votre voisin. Mais si il nie vous aurez du mal à obtenir réparation.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés