Dérogation logement de fonction

Publié par

Bonjour,

Je suis gardien-concierge de catégorie B ayant un logement de fonction de 34 m². Moi et ma compagne voulons faire construire mais mon employeur me dit que mon logement de fonction est ma résidence principale. A cause de cela, nous ne pouvons pas bénéficier du prêt à taux zéro car mon logement de fonction est considéré par mon employeur comme ma résidence principale. Nous avons vus qu'il pouvait y avoir une dérogation pour ce type de logement et qu'il faut aussi un accord avec l'employeur pour que le logement de fonction ne soit pas considéré comme résidence principale. Il est légitime que je souhaite que ma future maison soit ma résidence principale car je ne peux pas loger une famille (moi, ma compagne et 1 ou 2 enfants) dans un logement de 34 m². De plus, mon matériel de travail (taille-haies, ampoules, néons, aspirateur, produits d'entretien, seau, ...) est stocké dans mon logement de fonction, ce qui réduit la place. Nous souhaiterions que notre maison future soit notre résidence principale. Quelles procédure faut-il faire pour avoir cette dérogation (formulaire à remplir ? où s'adresser ? )et comment faut-il procéder ?
Merci pour vos réponses.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
c'est le problème de toutes les personnes qui doivent occuper un logement de fonction qui est nécessaire à l'exécution de son travail.
à ma connaissance seul votre employeur peut accepter de déroger à cette obligation d'occuper votre logement de fonction qui doit figurer dans votre contrat de travail.
salutations

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
à ma connaissance seul votre employeur peut accepter de déroger à cette obligation d'occuper votre logement de fonction qui doit figurer dans votre contrat de travail.
Et un gardien qui ne loge pas sur place, j'ai du mal à l'imaginer...