Dépôt

Quelles sont les conditions d'un dépôt de garantie?
Merci. Dernière modification : 26/07/2010

Bonjour,

Un compromis de vente vaut vente.

S vous avez l'accord du prêt et que votre banque l'a signé au notaire, vous n'avez plus aucun recours.
Si ce n'est pas encore fait, demandez à votre banque de vous octroyer un refus de prêt, ce qui vous dégagera de ce compromis de vente, c'est la seule solution.

Est ce qu'une condition suspensive pour perte d'emploi de votre époux figure dans le compromis ?
Si c'est le cas, vous faites jouer cette clause.

Sans l'une ou l'autre de ces conditions, à moins d'un arrangement à l'amiable .... Déjà ne comptez pas récupérer votre dépôt de garantie.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Merci pour votre réponse.