Démarche aprés séparation

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Bonjour, je suis propriétaire de ma maison.
Mais mon concubin a effectué des travaux dedans et paye le remboursement du crédit.
On vient de se séparer et il ne veut pas quitter la maison car il estime quelle lui appartient aussi.
Quel recourt ai-je?

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Bonsoir,
Plus exactement de quels recours dispose votre ex-compagnon pour rester dans les lieux: aucun
S'il le souhaite il peut demander lors de la liquidation de la communauté, du partage une récompense.
Mais rester dans les lieux il ne peut pas sans votre accord.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
votre ex concubin n'a aucun droit de rester contre votre gré dans votre maison qui vous appartient en propre.
en concubinage, il n'y a pas de communauté donc pas de récompense.
vous devez trouver un accord en lui remboursant les travaux financés ainsi que le crédit payé par lui en déduisant une indemnité d'occupation.
en l'absence d'accord ce sera le tribunal qui tranchera.
cdt

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Hello Aguesseau,
Pour moi un couple "pacsé" est composé de 2 concubins. Il y a donc liquidation d'une communauté.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je ne vois nulle part d'indication de PACS.
D'ailleurs, en cas de PACS, on ne parle pas de concubins mais de partenaires.
Concubins suppose concubinage et donc pas PACS et la réponse d'aguesseau est alors la bonne, pas de communauté dans le concubinage.
Pour le PACS, c'est autre chose car cela dépend du régime choisi dans la convention.

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Je suis un peu vieux jeu, pour moi il existe des conjoints et des concubins.
On peut les nommer partenaires, compagnons, amis...
Chacun voit midi à sa porte et adopte un vocabulaire plus ou moins choisi.

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Lag0 Administrateur

Bonjour moisse, ce n'est pas chacun fait comme il veut, il y a bien des termes "officiels".
Des personnes qui concluent un pacs sont des partenaires de pacs.
Voir par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml
Vous y lirez de nombreuses fois le terme "partenaires"...

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De toutes façons la doctrine en matière de famille vient de voler en éclats avec le dernier arrêt de la CEDH qui condamne la France.
Dès lors il n'y a aucune raison d'interdire la polygamie pas plus que la polyandrie puisque légales en certaines contrées.
Je me demande pourquoi on légifère, on amende...puisque de toutes façons la CEDH est là pour censurer au nom de la liberté..ou de la permissivité.
Bientôt la lapidation des femmes infidèles sera à l'ordre du jour.

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