Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec le bailleur d’un logement que j’ai occupé jusqu’au 26 mars 2011 et qui ne m’a pas restitué l’intégralité de mon dépôt de garantie.
Sur les conseils de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information au Logement), j’ai constitué un dossier à l’attention de la Commission Départementale de Conciliation. Malheureusement, le bailleur a fait savoir qu’il ne se rendrait pas à l’invitation de cette commission.
D’après les informations que j’ai trouvées sur internet, mon recours suivant serait de faire une demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance. Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu’il s’agit bien de la bonne démarche ?
Le formulaire de demande d’injonction de payer mentionne plusieurs « sommes demandées » que je ne comprends pas ; là aussi j'aurais besoin de quelques explications.
Merci.
bonjour
pour tout savoir sur l'injonction de payer
http://www.fbls.net/injonction.htm
dans votre cas, il faut saisir le juge de proximité
pour tout savoir
http://www.fbls.net/TINFO.htm
Des infos sur ce lien aussi :http://www.assistant-juridique.fr/engager_injonction_de_payer.jsp
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