Bonjour,
Nous avons appris qu'il est possible de se faire rembourser l'assurance dommage ouvrage contractée pour la construction d'une maison individuelle, si cette assurance n'a pas été utilisée durant les 10 ans de sa validité.
Merci de nous envoyer une réponse plus précise, le texte de loi correspondant s'il y a, et la démarche à effectuer.
Bien cordialement.
bonjour
c'est exactement pareil que pour une assurance habitation ou véhicule; l'assureur vous rembourse votre cotisation si vous n'avez pas eu de sinistre ou d'accident...
Bonjour,
Je sais que celà peut paraître utopique !!! mais plusieurs personnes ont mentionné cet état de fait. Et ceci s'appliquerait uniquement à la Dommage ouvrage. A vérifier bien sûr, car nous sommes également sceptique, d'où notre question...
bonjour, manque plus que ça!!! on souscrit un contrat d'assurance et si on n'a pas de sinistre on se fait rembourser les primes, en France ça n'existe pas, on vous a raconté n'importe quoi, l'assurance est un contat onéreux qui a une contrepartie la couverture de risque ou de dommage en cas de sinistre, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
Je pense comme vous, je crois que çà n'existe pas chez nous, il doit y avoir une confusion....
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés