Bonjour,
sur le cadastre le terrain derrière chez moi est délimité par un trait continu mais à une extrémité ce trait est doublé par un pointillé (trois tirets) que signifie ce pointillé ? cela peut être un passage ?
merci de l'attention que vous porterez à ma question
bjr,
le cadastre est un document purement fiscal qui sert à établir les impôts fonciers.
il ne remplace pas un bornage pour délimiter une propriété, ni les services des hypothèques ou sont publiés les servitudes.
cdt
bonjour Amatjurist,
j'entends bien mais ma question est "'que veut dire les tirets qui surligne le trait d'une propriété ?" il n'y a pas de servitudes et si il y a bornes c'est chez le voisin
merci de re-étudier ma question.
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