bonjour,
je suis dans un lotissement de 20 lots , gérés par une asl.
Une assemblée générale est prévue et les convocations à certains propriétaires n'ont toujours pas été notifiées alors que d'après le règlement de l'asl il est prévu que cela doit être fait au minimum 15 jours avant la date d'assemblée.
nous sommes à moins de 15 jours alors que se passe-t-il ? est-ce que l'assemblée doit être reporté d'office par le bureau de l'asl ou peut elle quand même avoir lieu ?
merci
Bonjour,
Il faut respecter le délai de convocation. La jurisprudence est abondante et conduit systématiquement, sur demande d'un copropriétaire, à l'annulation de l'AG sans motif particulier autre que le retard.
Si on ne veut pas encourir la nullité, mieux vaut respecter le délai.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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