Bonjour,
Je possède un terrain constructible mais j'habite à l'opposé de la France !!
Dans ce terrain, le voisin a creusé une tranchée pour évacuer ses eaux pluviales et usées sans me demander la permission.
Je voudrais vendre ce terrain qui est devenu trop humide. J'ai fait un constat par huissier en Avril 2010 resté sans réponse!!!!!!!!!!!!!!
Il y a aussi un rû dont les eaux de la commune se déversent.
Pouvez-vous m'aider sur la façon de régler ces litiges
Avec tous mes remerciements.
Cordialement
Dernière modification : 06/07/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés