Declaration demande prealable de travaux

Bonsoir,

J ai déjà posé ma question mais j ai l impression de ne pas l'avoir pose au bon endroit.

Je suis totalement perdue, pourriez-vous m'aider s'il-vous-plaît ?
Suite à l'arrivée, il y a un an, de mon bébé dans notre studio de 26m2 en RDC, nous avons décidé de transformer la cave en cuisine (surface totale de la cave : 9m2, donnant sur une petite bouche d'aération). Nous avons donc par la suite construit une trappe de 120cm par 60cm dans notre salon pour pouvoir y accéder.

On nous avait dis qu'il fallait seulement prévenir le notaire et la copropriété.
A ce jour, on nous dit tout et son contraire : faire appel à un géomètre, à un architecte, à la mairie pour faire une déclaration préalable de changement d'affectation....
Que dois-je faire exactement pour un jour pouvoir le vendre ?

Je souhaite vraiment être dans les règles et ne pas avoir de problemes.
En remplissant la déclaration préalable, je suis aussi perdue car je ne trouve aucun intitulé s'adaptant à ma situation.

Merci beaucoup de votre aide !

Et bonne journéee

Laureline

Bonjour,
Pour savoir s'il faut déposer une DP, il convient tout d'abord de vérifier comment sont déclarées dans le règlement de copropriété les parties privatives telles que caves, combles..
Par ailleurs vous avez modifié la division de l'immeuble et devez donc faire établir un nouvel état de division par un géomètre.
Le rôle éventuel de l'architecte est de vérifier les travaux effectués puisque vous avez cru bon de percer la dalle, commun de l'immeuble.

Tapez votre texte ici pour répondre ...Bonjour Morobar

Tout d'abord, merci de votre retour.
Que voulez-vous dire par "vous avez modifié la division de l'immmeuble" ? Par cela, vous voulez dire que la cave a été transformée en cuisine c est bien cela ?
J ai contacté deux géomètres me disant que je n'avais pas besoin d'eux, seulement d un architecte, d où mon questionnement.
Voici ce que l'on trouve concernant la cave : " chaque appartement dispose en outre d'une cave qui est attachée au lot constituant la partie de la propriété exclusive et particulière"
" chacun des acquéreurs et des propriétaires aura en ce qui concerne l'appartement et les caves lui appartenant exclusivement, le droit d'en jouir, faire et disposer comme des choses appartenant en toute propriété à la condition de ne pas nuire au Droit des propriétaires et des autres appartements , de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison."