Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 semaines une maison sur un grand terrain avec une parcelle de bois attenante. Je viens de découvrir que les anciens propriétaires ont laissé/caché, sous un tas de bois et de feuilles, une grande quantité de déchets considérés comme "dangereux" : pièces détachées de voiture (pots, suspensions), pots de peinture vides, bombe aérosols, téléviseur, ardoises fibrociment, etc ...
Je souhaiterais savoir quel sont les recours dans ce cas précis (la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux pourrait-elle s'appliquer ?).
Pour résumer, que puis-je faire pour que les anciens propriétaires soient tenus de récupérer et éliminer ces déchets ?
Merci de votre aide
Olivier
Le problème va être celui de la preuve que ce sont eux.
Ce sont clairement de "vieux" déchets, rouillés ou pris dans la végétation (lierre/ronces).
Mais, en effet, je n'ai rien qui prouve formellement qu'ils étaient déjà là avant la date d'achat.
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