Bonjour,
Je voudrais savoir si en étant cotitulaires d'un bail de location et sans aucun lien de parenté, nous sommes également considérés comme vivant en couple, c'est à dire en concubinage vis à vis de l'administration ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 03/11/2007
bonjour
nous étions dans le même cas il y a deux mois lorsque nous avons voulu faire une demande d'APL. on nous a clairement dit que deux personnes de sexe différents sans lien de parenté habitant sous le même toit sont considérés comme vivant en concubinage...
cordialement
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