Copropriété et Arrêté de péril

Bonjour,

Dans une copropriété comprenant 3 immeubles, un arrêté de péril a été émis par la Mairie car l'un des immeubles s'effondre (sous-sol argileux).

Il est interdit de percevoir des loyers dans un immeuble qui fait l'objet d'un arrêté de péril.

Est-ce que les 2 autres bâtiments de la copropriété, qui eux sont sains et ne s'effondrent pas sont soumis à la même interdiction concernant les loyers ???

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement

Bonjour,

Si ils ne sont pas en péril, pourquoi devraient-ils être soumis à la même interdiction ?

Par acquis se conscience, interrogez des copropriétaires bailleurs dont les appartements sont dans ces immeubles.

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse,

Les autres copropriétaires bailleurs se posent la même question... Les 3 immeubles ayant la même adresse et le même syndic de copropriété. Nous avons tous reçu l'avis d'arrêté de péril.
Le réglement de copropriété indique que tous les copropriétaires sont solidaires des dommages aux parties communes pour l'ensemble de la copropriété...

Maintenant, s'il n'y a pas de problèmes pour être solidaires des travaux, on aimerait tous savoir si nous sommes soumis aux même obligations que les copropriétaires du bâtiment en péril... et la mairie est incapable de répondre à ce point en particulier.

Merci encore,

Cordialement,

Bonsoir,
Souvent lorsque les immeubles sont distincts, il existe des sous-syndicats pour chacun des immeubles.
C'est un point important à vérifier.
Je suis étonné que l'autorité ayant délivré l'arrête de péril n'ait pas précisé l'étendue des interdictions, ma nature éventuelle des travaux et les délais de réalisation.
L'interdiction de percevoir des loyers s'accompagne normalement de l'obligation de relogement et bien sur d'interdiction de résider dans l'immeuble en question.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci mais non, pas de sous-syndicats... (l'un des bâtiments contient 4 logements, un autre 18 et celui qui "s'effondre" 18 également).

L'arrêté de péril imminent a été réduit en péril ordinaire car les travaux d'urgence ont été réalisés. Les logements du bâtiment en péril ont été vidés, des expertises sont en cours pour savoir quelle est la meilleure solution pour les travaux.
Mais les 2 bâtiments sains conservent leurs habitants...