Bonjour,
J'ai pour projet d'acquérir et rénover une maison laissée à l'abandon dans l'Aisne.
Pour financer une partir des travaux, je souhaiterai vendre une partie des 6 000m² de terrain.
Cette maison et son terrain sont localisés en zone UB du PLU de la commune.
J'ai déposé une demande de CU opérationnel pour l'opération et j'ai eu un retour négatif de la DDT sur le projet car cette propriété, de même que 7 propriétés riveraines, est dans un périmètre d'isolement des bâtiments d'élevage.
Ce périmètre de 100m est matérialisé sur le plan de zonage du PLU.
J'ai déposé une demande de CU opérationnel pour l'opération et j'ai eu un retour négatif de la DDT sur le projet.
En prenant en compte que l’activité agricole de l'exploitant dépend uniquement du RSD (élevage équin), pensez-vous qu'il est possible de contester cette distance de 100m pour la ramener à 50m ? De quelle manière ?
Petit détail qui n'en est pas un : l'exploitant agricole est également adjoint au maire et utilise en partie le terrain de la propriété pour faire pâturer ses chevaux...
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