Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison située en zone Nh.
Je souhaiterais réaliser un abri pour voiture de 4m x 5m, composé de 4 poteaux bois et un toit.
Je voulais me servir d'une dalle existante avant mon arrivée, pour faire cela.
Cependant la mairie me refuse tout projet en me précisant que toute construction nouvelle est interdite.
Est ce que cela est justifié et ai-je un moyen de pouvoir réaliser une tel ouvrage??
Merci d'avance pour vos réponses!!
bjr,
la zone nh est une zone rurale comportant des constructions mais ou toute nouvelle construction est exclue seul l'évolution du bâti existant est autorisé sous certaines conditions.
la réponse négative de la mairie est donc logique.
vous pouvez contester cette décision soit par un recours gracieux auprès du maire, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif.
cdt
Merci de votre réponse.
Cdt
Bonjour,
La zone N est une zone naturelle et forestière.
L'évolution du bâti existant est possible mais en respectant une extension "limitée" des constructions existantes.
Un seuil de 30% est souvent retenu et sa légalité est admise par la jurisprudence.
Il faut donc vérifier le règlement de zone du document d'urbanisme de la commune.
Cordialement
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