Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement dans le cadre de la loi de Robien en 2003.
Est-il possible de le revendre avant les 9 ans conseillés ?
Si oui, quelles sont les conséquences, notamment au niveau fiscal ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
