Bonjour,
Nous venons d'acquerir un terrain en 02/2011 non constructible .
Sur cet acte , il n'y a pas de servitude notée pour le voisin sauf au profit de la SIVOM ( convention de passage de canalisations )
Nous avons bien demandé au notaire si ce voisin avait un droit de passage . Réponse NON
Aujourd'hui , il nous menace avec un acte de 1905 .
Peut on revenir en arrière apres temps d'annees ?
Il nous ordonne de lui laisser la clé du portail , et même ce jour il a mis une chaine cadenassée sur le portail et nous disant que demain il va le faire enlever . Nous demande même de pousser notre cloture ... consteste la limite également.
A t il le droit ? quel est notre recours ? fait on intervenir l'huissier pour constaté la chaine cadenassée ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
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