Combien de préavis quand le bail a était résilier

Publié par

Bonjour
je suis locataire depuis presque 10 ans chez un bailleur sociale , je n'ai plus de bail (décision de tribunal)
je voudrait savoir si en cas de déménagement j'ai toujours 3 mois de préavis ou moins du fait qu'il n'y est plus de bail ?
merci d'avance de vos réponse .

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si le bail a été résilié par le tribunal, vous n'avez aucun préavis à respecter, vous devriez déjà être parti...

Publié par

merci de votre réponse
oui le bail a était résilié par un tribunal il y a plus de 4 ans ,non personne nous a demandé de quitter l'appartement .En se qui concerne le préavis j'ai contacté plusieurs organisme mais personnes ne sais me répondre [smile7] .