bjr, un ami a un mur de separation avec une proprietee voisine qui est en cours de succession suite au dece du dernier proprietaire, on ne voit pas les heritiers
faute d'entretient le terrain est envahis par les ronces et epineux horties arbustes divers croissant rapidement et debordant su le mur pourtant de deux metres de haut,
le mur de separation est a cet ami!
de plus la vegetation sauvage vient essemer sur son terrain aussi!
y a t'il une marche a suivre pour faire cesser cet envahissement
ah il ne connais pas l'etude en charge de la succession
merci de votre ecoute
Bonjour,
Le maire semble le mieux placé pour ordonner aux propriétaires le débroussaillage.
En général il existe dans tous les départements un arrêté préfectoral prescrivant les périodes d'obligation et les dimensions à respecter autour des habitations.
S'il existe, en outre un risque d'incendie comme dans le sud de la France, oublier ses devoirs peut couter fort cher.
svp concernant ce sujet ( envahissement? debordement de friches venant du voisin, sur un mur limite appartenant a ce proprietaire !
y a t'il des textes ( reglements, loies, etc ) qui definnissent la limite des emprises du voisins sur un mur limitant une propriete
Bonjour,
Votre question en ces termes est dénuée de sens.
Votre voisin est chez lui entre les limites de sa propriété et chez les autres ou sur le domaine public ailleurs.
Si le mur est à lui il fait ce qu'il veut.
le mur n'est pas la propriete de l'envahisseur en ce cas
le maire n'est pas chaud bouillant pour simisquer ici car il y a de forts temperaments!
merci pour les interventions
Franchement vos propos sont incompréhensibles
D'abord:
sur un mur limite appartenant a ce propriétaire !
Et maintenant:
le mur n'est pas la propriété
Le maire dispose de pouvoirs de police.
S'il n'agit pas vous pouvez toujours écrire au Préfet.