Bonjour,
Propriétaire d'une maison de village, Nous avons installé le groupe extérieur de notre climatisation sur le mur mitoyen qui surplombe le toit de la grange de notre voisin.
Jusqu'à aujourd'hui, cela ne le gênait pas mais maintenant, il veut qu'on la déplace car il dit que la clim est chez lui.
En sachant que c'est notre mur, est il dans son droit?
D'avance, je vous remercie de nous éclairer [smile3]
Bonne journée
Bonjour,
Si comme vous l'indiquez, le mur est mitoyen, donc vous êtes tous les deux propriétaires de ce mur.
Le groupe extérieur de votre climatisation est situé de votre côté du mur ou de son côté?
Bien cordialement
S.C. Bhaganooa
Avocat
bonjour l'article 552 du code civil dit que"la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" il apparaît donc qu'un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre au dessus de son terrain:gouttière ,paraboles ,tuiles , et climatisation...
si votre climatisation est au dessus de chez lui vous devez la déplacer
Bonjour,
La description de l'implantation permet de penser qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, mais d'un mur en limite de propriété, de sorte que le bloc de climatisation surplombe intégralement la grange du voisin.
Si par un hasard des plus étonnant, ce mur est bien mitoyen, cela signifie que la clim est accrochée sur la partie appartenant au voisin avec en sus un percement transversal du mur lui aussi irrégulier.
C'est tout à fait irrégulier dans un cas comme dans l'autre.
Nouveau
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