CAVE SOUS SOL EMENAGE-- peut on inclure dans métrage Lois Carrez?

Publié par

Bonjour

Une cave aménagée dans un appartement, nommée dans le compromis "alcôve aménagée sous sol"
Peut elle rentrée dans la superficie Loi Carrez, sachant que cette cave a un accès a l'intérieur de l'appartement et est de 5m2 Loi carrez, il n'y a pas de fenêtre bien sur.
J'ai eu des réponses mitigées, mais je ne trouve aucun texte de loi.


Merci pour vos réponses

En fait ont a signé pour 49.7m2 Loi carrez au compromis
Et le diagnostic datant du 19/09/2014 est de 47.41m2 Loi carrez mais qui inclus cette pièce dites dans le compromis "alcôve aménagée au sous*sol" de 5.06m2 Loi Carrez.
Soit aujourd’hui on se retrouve avec une différence de 49.7- 47.41= 2.29m2 ce qui est juste en dessus des 5% qui permettent la demande de réduction du prix
mais si vous m'affirmer que cette "cave" n'est pas à prendre en compte dans la superficie Loi Carrez, ce nous fait une différence de 7.35m2 par rapport à la surface signée si on enlève la cave. Donc une différence de plus d'1/20ème.

Mais quels pourraient être les arguments et textes sur lesquels je puissent m'appuyer pour pouvoir effectuer une baisse de prix, par un avenant par exemple.
Car le vendeur est Notaire assistant, il connait bien les astuces pour se couvrir, n'a t il pas employé ce terme d'alcôve pour porter confusion??? Il y abus sur les termes, non?
Nous sommes jeunes et naifs, c'est notre première acquisition. Ce n'est pas évident.

En tout cas, vous êtes sympa de répondre à mon problème.
De plus on signe l'acte le 9 Octobre, j'aimerai bien pouvoir demander une baisse de prix avant.

De plus le propriétaire dans l'annexe précise que l'alcôve (pièce sous-sol) de l'appartement est une pièce très humide et déclare faire fonctionner un déshumidificateur électrique tous les jours.

Publié par

Bonsoir,
La loi CARREZ ne concerne que les appartements en copropriété.
Si c'est le cas, vous avez un état de division et un règlement avec établissement des tantièmes qui vous indiquera la nature officielle de cette cave/alcove...
Au passage vous devriez vous inquiéter de la légalité (autorisation AG, architecte..)des travaux effectués qui ont nécessité le percement d'une dalle (partie commune de l'immeuble) et la mise en place d'une trémie.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.