Bonjour à tous,
Mon propriétaire me réclame pour 2014 la somme de 245,73 € pour l'enlèvement des ordures ménagères.
L'immeuble est composé de 4 appartements : 1 F2 de 70 m2, 1 F3 de 70 m2, 1 F5 de 120 m2 et 1 F5 de 140 m2)
J'occupe le F3 de 70 m2.
La base s'élève à 6199 €, la cotisation totale de la TOM à 775 €. Le taux 2014 est de 12,50 %.
Pouvez-vous me détailler le calcul de ma quote-part ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Bonjour,
S'il s'agit d'une monopropriété, le bailleur a du vous indiquer la clé de répartition des charges lors de la signature du bail (obligatoire).
C'est donc cette clé qui doit être utilisée pour la TEOM comme pour les autres charges.
Merci pour votre rapidité, mais je ne comprends pas ...
Cette clef de répartition dont vous parlez, je la trouve où ? dans le bail ?
Elle doit être annexée au bail effectivement.
A défaut de clé de répartition (figurant dans le bail) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères facturée pour l'immeuble, votre propriétaire aurait du calculer votre part, proportionnellement à la surface de votre logement.
Selon mes calculs basés sur les superficies de tous les logements, que vous nous indiquez, vous devriez payer 135,62 €
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