bonjour,
j'ai visité un appartement qui était annoncé à 54m2 avec terrasse de 22m2.
en réalité ce logement fait 45m2+terrrasse de 22m2 dont une partie a été tranformée en veranda, mais pour y aller il faut escalader la porte fenetre du sejour qui se trouve à une hauteur de 50cm environ du sol.
peut-on considerer comme habitable la partie veranda?
sinon quel pourcentage peut etre pris pour le calcul d'une partie de cette veranda?
merci
La surface habitable est définie par l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation :
"[C'est] la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres [...] Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10 [du Code de la construction et de l'habitation], locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_habitable
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Universität Potsdam.
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