Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer comment se calcule très extactement, le montant de la TEOM
(taxe enlèvement ordures ménagères) que le locataire doit réellement payer ?
Je viens de lire sur le net que le calcul se faisait à partir de la valeur locative,
(valeur indiquée sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, taxe payable par tout locataire) divisée par 2 (!!) puis multipliée par un taux fixé par le conseil municipal, pour ce service.
Or, certains propriétaires feraient payer la totalité et non 50%, de la TEOM...
Ailleurs, j'ai cru comprendre que le calcul était fait à partir d'un pourcentage appliqué à la taxe foncière, (qui est, elle exclusivement due par le propriétaire...).
Et lorsqu'on habite un immeuble de 3 logements, dont 2 sont inoccupés, la TEOM payable par le seul occupant, représente-telle bien SEULEMENT le tiers et non la totalité du montant imputé à l'immeuble ?
Quel document le propriétaire est-il tenu de fournir comme justificatif et qui fait le calcul :
lui ou le centre des impôts ?
Merci
Nouveau
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