Bonjour à tous,
Un habitant du village possède un terrain le long de ma propriété, les Arbres et haies sont non entretenus et dépassent allégrement sur mon terrain, abîme ma clôture. Deux arbres ont chuté sur mon terrain ( photos). D’autres arbres en mauvaise santé risque de chuter un jour ou l’autre ou en cas de tempête/orage.
Il a aussi entreposer sur son terrain d’énormes pierres le long du mur de ma maison mitoyenne à son terrain à qq cm(photo) Est ce légal ?
Malgré des relances amiables et courtoises régulières pour arranger toujours rien ( cela fait 1 an )
Quels conseils pouvez vous me donner ?
Dois je prendre un avocat pour s’occuper de tout (lettre de mise en demeure, ...)? Rentrerais je dans mes frais ? … )
http://hpics.li/8500caa
http://hpics.li/9840345
http://hpics.li/213c8e4
Merci bien
But
Commencez par une lettre R/AR en lui donnant un délai, au delà duquel vous saisirez le Juge.
Vous pouvez aussi faire appel au conciliateur de justice.
Merci
Mais si rien au bout du délai. Comment saisir le juge ? Peut saisir le maire du village ?
Bien sur le maire peut d'abord intervenir, allez le voir avant.
Pour saisir le juge, la déclaration au greffe est une procédure simplifiée qui permet de saisir le tribunal d'instance sans passer par un huissier. Le tribunal se chargera lui-même de prévenir votre adversaire.
Merci
J'ai déposé ma lettre ,pourriez vous me donner un avis ?
(Si cela est correct ou dois je changer certaine partie)
https://mon-partage.fr/f/72XnkffD/
Bonjour,
Pour mémoire le Maire peut intervenir, mais n'a pas compétence pour sanctionner le voisin ni ordonner des travaux à ses frais.
Vous pouvez reprendre votre courrier, en partant du principe que plus on en écrit, et plus on risque d'écrire une bêtise.
Inutile de mentionner le trouble de voisinage, il n'est pas démontré et cela ne vous confère aucun droit supplémentaire.
Inutile de citer les articles 1382...ces références sont obsolètes et remplacées par les articles 1240 et suivants que vous citez au passage.
En outre et malheureusement le voisin pourra avoir l'opportunité de démonter que la chute des arbres est un évènement constituant un cas de force majeure, sauf si vous pouvez prouver dès à présent leur mauvais entretien.
Vous intitulez votre lettre "mise en demeure sous 15 jours d'avoir à":
* élaguer branches, arbrisseaux, haie surplombant mon terrain, conformément aux dispositions du code civil art.673
* à consolider les X arbres en limite de propriété dont l'état dégradé présume d'une probable et prochaine chute sur mes biens, avec en outre le risque d'une atteinte corporelle dont vous aurez à répondre.
Une lettre de mise en demeure doit comporter un délai réaliste de réalisation, par exemple le délai d'intervention d'une entreprise privée- vous renseigner dans le voisinage.
Plus sûr encore: confier la rédaction de cette mise en demeure à un huissier qui en outre la signifiera au voisin récalcitrant.