Autorisation d'alimenter sa grange en electricité

bonjour,
mes voisins ont acheté une grange coincée entre mon garage et mon habitation ,la parcelle qui passe devant leur grange m'appartient ,pour se rendre dans leur bâtiment je dois à ces voisins un droit de passage,aujourd'hui ils demandent l'autorisation d'alimenter en Electricité ce bâtiment et pour cela ils doivent passer sur mon terrain ,je mi oppose formellement suis je dans mon droit .

est ce que quelqu'un peux me donner des infos sur ce sujet sachant qu'ils ont juste le droit de se rendre dans leur grange .

ils ont fait une demande de CU à la mairie ,celle ci leur à été refusée car un procès est en cours.

cordialement

Bonjour,
,je mi oppose formellement suis je dans mon droit
Une telle servitude est actée, et donc décrite dans l'acte.
Si un tréfonds ou un surplomb est prévu, vous êtes en tort.
Quelle drôle de situation tout de même.
ils ont fait une demande de CU à la mairie ,celle ci leur à été refusée car un procès est en cours.

C'est leur grange et votre terrain. Je ne vois pas le rapport ni l'objet de ce C.U.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
une servitude de passage n'équivaut pas à une servitude de tréfonds pour le passage de réseaux.
la servitude pour les réseaux doivent être expressément prévue dans le titre de servitude.
si le titre de la servitude ne prévoit que le passage des piétons ou des engins, elle ne s'applique pour le passage d'ouvrages souterrains.
extrait d'un attendu d'un arrêt de la cour de cassation (09-65261)sur ce sujet:
" Qu’en statuant ainsi, alors qu’une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le prévoit, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;".
cdt