Bonjour
J'ai emmenagé en mars 2007 dans mon appartement, mon bailleur a mis une clause d'augmentation du loyer de 4% tout les ans. Ne connaissant pas la legislation j'ai signé le bail.
Mon bail a été augmenté de 4% en mars 2008 et il va etre réaugmenter en mars 2009 de 4%.
Mais la loi stipule que l'augmentation des loyers doit suivre un indice de reference qu'on ne peut depasser.
Or est ce que cette loi passe devant une clause signé dans un bail?
Si oui puis je demander une augmentation suivant l'indice de réference pour mars 2009?
Enfin puis je reclamer le trop versé pour l'année 2008?
Merci d'avance
personne ne peut me répondre ?
bonsoir, j'ai écrit dans mon blog un article sur le loyer et sa révision, lisez le, cdt
La révision annuelle du loyer
Pour pouvoir réviser le loyer chaque année, il vous faut prévoir une clause de révision dans votre bail. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire du bail.
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de «l'indice de référence des loyers» (voir Insee.fr).
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