Association syndicale libre du lotissement

établie un règlement interrieur du lotissement... qui est le dépositaire de ce règlement?
Merci Dernière modification : 21/10/2008

Bonjour,

Un petit bonjour en passant est toujours agréable à lire. N'oubliez pas que les spécialistes du droit qui vous répondent, le font bénévolement. Cela mérite un peu plus qu'un simple langage télégraphique, non ?

Votre affaire relève du droit immobilier et pas seulement du droit général, d'où transfert sur le bon forum.

Si je comprends bien, vous habitez un lotissement pavillonnaire lequel lotissement est régit par une ASL, Association Syndicale Libre. Cette ASL est gérée par un syndic professionnel ou par l'un des co-lotis qui le fait, en qualité de Président et de façon bénévole ?
Etes-vous locataire ou propriétaire d'un lot ?
Depuis combien de temps existe de lotissement ?

A vous lire.

Cordialement.

Bonjour, vous avez raison de rappeller que nous ne sommes pas un écran mais des personnes donc je vais réparer:
Bonjour Monsieur,
Oui j'habite un lotissement qui a été construit dans les années 1930 d'ou la difficulté de trouver des habitants de la première heure
Je suis propriétaire mais sur mon acte de propriété ne figure pas le dit réglement et je cherche ou je peux me le procurer? qui en est le dépositaire ou existe t-il des copies en mairie, chez le notaire...?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Hélène

A cette époque, les réglement des lotissements n'existaient pas encore. Donc votre lotissement n'est plus un lotissement, chaque co-lotis de l'époque est devenu propriétaire à part entière et les voiries sont devenues comunales.

Merci beaucoup!... bonne journée!
cordialement