Assigné une indivision abandonné

Publié par

Bonjour,
J'aimeraissavoir comment on peut faire pr assigné une indivision abandonné pr qu'il assume les frais engendré sur leurs terrain et que ce ne soit plus les voisins qui en aient les préjudices... merci

Publié par

Bsr
Connaissez vous un ou des indivisaires ?
Car avant de pouvoir agir, il faut savoir contre qui ?

Publié par

Bonsoir,
En principe on peut identifier le propriétaire en faisant un saut à la mairie.
L'indivision n'ayant pas la personnalité juridique, il faudra assigner l'un des indivisaires, le plus solvable.