Bonjour,
J'aimeraissavoir comment on peut faire pr assigné une indivision abandonné pr qu'il assume les frais engendré sur leurs terrain et que ce ne soit plus les voisins qui en aient les préjudices... merci
Bsr
Connaissez vous un ou des indivisaires ?
Car avant de pouvoir agir, il faut savoir contre qui ?
Bonsoir,
En principe on peut identifier le propriétaire en faisant un saut à la mairie.
L'indivision n'ayant pas la personnalité juridique, il faudra assigner l'un des indivisaires, le plus solvable.
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