bonjour à tous je vous remercie par vance de vos reponses .
mon avocate a engager une proccedure D ASSIGNATION , contre mon bailleur qui n a pas " assurer la jouissance paisible DE MON LOGEMENT . combien de temps dure ce genre de procedure ? elle reclame ( cumulation faite ) 80 000 euros de dommages et interets , plus une expertise medico judiciaire .
en effet , harceler de toutes part ( homophobie) pendant 8 ANS , par des locataires et le gardien ( complice) ....le bailleur n a rien fait .
((locataires harcelement homophobe en reunion sur personne vulnerable avec 15 ET 6 JOURS D ITT )
( gardien / violence sur personne vulnerable et discrimination )
le bailleur n a rien fait pour faire cesser les troubles ou me reloger ; il a egalement couvert son gardien en refusants tout rendez vous ou de diligenter une enquete interne .
j ai vecu un veritable enfer ..;combien de temps rique de durer cette procedure ? et quel reel dommages et interets vais je percevoir ?
helas pour moi les plaintes au penal contre locataires et gardien ont fait l oobjet de NON LIEU car pas de temoin ou de flagrant delit ; cordialement merci à tous franck .
bonjour,
c'est à votre avocat de répondre à cette question, car la durée d'une procédure dépend notamment de l'encombrement du tribunal concerné.
en cas d'appel et de cassation, cela peut durer plusieurs années.
salutations
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