bonjour ..je suis propriétaire sur un camp de vacance .. celui ci est sur le coup d un arrêté préfectoral m interdisant di séjournée 24/24 (autorisation uniquement en journée)du 30 octobre au 1 avril (risque d inondation) ..cette arrêté et en place depuis une quinzaine d année .depuis des aménagements pour faire face a ce problème ont été réaliser ...voici ma question peut t on malgré cette arrêter préfectoral et étant propriétaire m interdire de pouvoir jouir de mon bien quant bien me semble et d y séjournée 24/24 même en cette période d interdiction ..cela me révolte de savoir que l ont m interdise de pouvoir avoir libre accès a ce bien qui m appartiens ..merci pour toutes les réponses que vous pourrez m apporter et même si vous avez des textes de loi qui me permettrais de faire face a ce problème..
merci je vous tiens informée des que possible mais la le lien est payant donc je vais faire autrement il y a un service gratuit dans tout les départements qui s appel adil que je ne connaissais pas
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