Bonjour,
Nous avons vendu la maison de nos parents, suite à leurs décès, fin aout 2011, fin septembre le notaire a reçu une lettre recommandée du nouveau propriétaire avec beaucoup de défauts concernant cette maison.
Le notaire bloque l'argent de l'héritage.
En a t-il le droit ?
Que devons nous faire?
Merci.
pas tout à fait il est prudent
le nouveau propriétaire a du acheter la maison en état sauf vice caché connu de vous
il faut qu'il démontre les deux éléments
pour tout savoir sur la vente immobilière
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
Merci Edith de m'avoir répondu.
Effectivement lorsque le notaire a lu l'acte de vente à mes soeurs, moi et le nouveau propriétaire , il a bien précisé qu'il acheté ce bien dans l'état.
Le notaire a envoyé une réponse au nouveau propriétaire sur les divers points de son courrier et nous attendons sa réponse.
En espèrant que ça ne va pas prendre des mois, voir année, l'argent dort ou plutot rapporte je dirais au notaire en attendant, nous trouvons cela injuste.
Merci.
Bonne journée.
oui et il ne peut pas bloquer longtemps sauf si a ordre par une ordonnance du juge
c'est possible
demandez lui
En espèrant que ça ne va pas prendre des mois, voir année, l'argent dort ou plutot rapporte je dirais au notaire en attendant, nous trouvons cela injuste. le notaire ne touche pas un centime sur l'argent bloqué. Il est sur un compte spécial de la caisse des dépots et consignation avec 1% d'intérêt l'an au profit des bénéficiaires de la somme.
Acheter en l'état ne signifie pas que le vendeur puisse de défausser de tous les vices cachés.
Edith,
Pour l'instant, on est pas au tribunal, il n'y a donc pas d'ordonnance de juge.
Mimi,
Merci de m'avoir expliqué pour l'argent qui dort chez le notaire.
Ensuite, les "défauts" comme le dit le nouveau propriétaire ne sont pas à ma connaissance des vices cachés . A voir la définition précise des vices cachés.