Arbres sur propriété privée

Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour le nettoyage et la coupe de ses arbres. L'entreprise s'est trompée et a coupé mes propres arbres sur mon terrain. Il y a eu donc effraction et vandalisme. Comment dois je procédé pour obtenir réparation au moins égale à la valeur d'un arbre de + de 100 ans .... merci pour votre réponse Dernière modification : 04/05/2007

Bonjour!

L'entreprise d'élagage s'est trompée en coupant vos arbres, c'est donc à cette entreprise qu'il appartient de vous indemniser sur le fondement de l'article 1384 du code civil.
De toute manière, l'entreprise va faire jouer une assurance pour réparer le dommage qu'elle vous a causé.Donc, a priori, il ne devrait pas y avoir trop de problème.

Cordialement.

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Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Une précision : y a t il un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre. Le préjuduce est surtout moral, c'est sur. Mais esthétiquement, il apportait beaucoup à la valeur de la propriété.
Merci encore pour voter aide.

Un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre?!
A ma connaissance, c'est d'avantage une appréciation au cas par cas qui est faite par le juge.
Concernant votre préjudice moral, il sera evidemment pris en compte.

Cdt.

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Cordialement.