Bonjour,
Je constate depuis quelques mois des traces d'humidité en bas d'un mur de ma maison. Il se trouve que l'arrière de ce mur donne dans le jardin du voisin.
Je suis montée sur mon toit pour regarder à travers une fenêtre qui donne dans le jardin de mon voisin et il se trouve qu'au point d'humidité, il y a un troène d'environ trois mètres de haut qui est planté à moins de 50 cm de mon mur privatif.
Cet arbre a vraisemblablement été planté il y a plusieurs années. Je me demande si les racines ne provoquent pas l'humidité de mon mur. D'autre part, les branches de cet arbre viennent frotter mon mur.
J'en ai parlé à mon voisin qui pense que cela n'a rien à voir, son arbre est selon lui "décoratif" et a de petites racines.
Ne pouvant pas laisser cette tâche d'humidité s'amplifier, je souhaitais connaitre mes droits et les démarches que je pourrais faire pour régler ça;
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Il exsite des distances minimales relatives aux plantations et limites de propriété, selon la hauteur des dites plantations.
Voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Bonjour,
La réponse est simple, il y a la règle des 2 mètres.
Pour un arbre dépassant 2 mètre de haut, il doit être planté à 2 mètres minimum de la limite de propriété.
Pour tout arbre, il doit être planté à mini 50 cm de la limite de propriété, à condition qu'il ne dépasse pas 2 mètres de haut.
Attention, vous n'avez pas le droit d'y toucher, c'est à lui de le mettre aux normes suite à votre demander, et s'il refuse: tribunal judiciaire.
Bonjour,
Les règles du code civil s'appliquent en l'absence de règlement local à vérifier.
Et attention à la prescription...
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
Lago, vous dîtes "attention à la prescription", est-ce à dire que si l'arbuste a été planté depuis pas mal d'années, on ne peut le faire arracher ?
Je pense faire venir un expert en assurance, si celui-çi confirme que l'arbre est la cause de l'humidité, j'imagine qu'il n'y a plus de prescrition ?
Merci pour vos retours.