Bonjour,
Mon affaire à été appelée à l'audience a été plaidé...
et mise en délibéré..
Que cela veux dire exactement es ce la fin d'une décision tranché par le magistrat ou la procédure continuera ?
Puis je apporter des preuves supplémentaires ou es ce trop tard?
merci de vos réponses
Bonjour,
la décision sera rendue a la date qui a été annoncée a l'audience ou sous x mois.
Il est trop tard pour apporter des pièces complémentaires. Il fallait le faire le jour de l'audience.
Cordialemenet
Sera t'elle une décision définitive ou pas?...
Bonjour,
Personne ne peut vous répondre.
Certaines décisions sont rendues en dernier ressort, et ne sont pas susceptibles d'appel, uniquement faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
D'autres le sont en premier ressort et peuvent faire l'objet d'un appel.
Cela dépend de la juridiction concernée et de l'importance des demandes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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