Bonjour,
Mon acte specifie que j'ai une servitude de passage et la maison est un magasin notamment.
Bien entendu aucune servitude,cour fermee et rien n'est a partager, et la maison n'est plus depuis des années un magasin.
Faut il regulariser en cas de vente, quelles sont les demarches et le cout?
Merci pour vos conseils
CR
Bonjour,
Votre exposé est peu clair, on ne sait pas si vous êtes le fond servant (celui qui subit la servitude) ,ou le fond dominant, celui qui en bénéficie.
Une servitude s'éteint par le non-usage pendant 30 ans, ou par acte notarié.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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