Bonjour,
je viens d'acheter une maison. Quel est l'obligation du vendeur en ce qui concerne la cuve à fuel : doit-il la remplir?
Nous n'avons noté aucun commentaire sur l'acte d'achat.
Merci de votre aide.
Aude
Bonsoir,
Lorsqu'on achète une maison, il n'est en général pas fait état du niveau de la cuve de fuel, qui n'est pas un bien immeuble.
Certe, il serait envisageable de prévoir cette clause de "remplissage" au compromis de vente, comme condition, mais je ne crois pas avoir jamais vu cela.
C'est plutôt l'inverse, en cas de changement de locataire par exemple, le sortant se fait régler le plein de la cuve s'il vient d'être fait.
Bien cordialement
Pragma a entièrement raison ! le vendeur n'est pas tenu de remplir la cuve . Et quand vous vendez une voiture , vous faîtes le plein aussi ??
Nouveau
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Sans condition, ni obligation d'achat
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