Bonjour,
Nous nous apretons à signer un compromis pour l'achat d'une maison.
Cependant, nous venons d'apprendre que cette maison est une donation de la mère du vendeur. Ce vendeur a 4 frères et une soeur. Sa soeur, à la mort de sa mère, dénoncera la donation car elle est fachée avec le vendeur de cette maison.
Que doit-on faire ? Je crains que lors du décès de la mère, nous serions dans l'obligation de rendre le bien ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 25/06/2007
Bonjour.
Les donations sont irévocables.
A partir du moment ou vous achetez la maison en respectant bien les formalités (notaire, publication..), il n'y a absolument ausun problème.
Si jamais l'un des héritiers conteste la donation, cela ne vous concernera pas.
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Cordialement.
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Désolé de revenir à la charge mais j'ai eu un peu plus de précision.
Voilà, une partie de la maison a été construite sur une partie du terrain qui a été donnée par la mère du vendeur. Si je comprends bien, la soeur du vendeur peut s'opposer à la vente de la maison mais à partir du moment où les formulaires et papiers devant le notaire ont été remplis, je ne risque plus rien, c'est ça ?
J'ai peur que le notaire passe à coté de ce point noir...? Si c'est le cas, ai-je un recours ?
Encore merci.
Bonjour.
Je ne comprends pas trés bien comment s'est foutu: La maison est-elle construite en entier sur le terrain issué de la donation?
Le vendeur est-il seul propriétaire du terrain? est-ce que le terrain est partagé en indivision?
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Cordialement.