Accueillir une association dans son lieu privé

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Bonjour, je suis propriétaire d'un espace que je souhaiterais mettre à disposition d'une association dont je suis adhérent, pour y accueillir les membres de cette association (une centaine de personnes). Le local est à moi mais je ne sais pas si il faut une autorisation ou des normes particulières pour y accueillir les membres de mon asso ?
Merci

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Bonsoir,
Il s'agit d'un Etablissement Recevant du public (ERP) et à ce titre une réglementation exigeante existe pour éviter la répétition de drames bien connus (incendies).
A défaut de recherches sur le net, vous pouvez aussi contacter une caserne de pompiers et obtenir des conseils avisés, d'autant que ces mêmes pompiers seront membres de la commission de sécurité qui passera chez vous.

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Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
Si le local ne reçoit que les membres de l'association, il n'a pas l'obligation de statut d'ERP.

Code de la construction et de l'habitation
Article R*123-2

Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.


Les membres d'une association sont clairement déterminés et n'ont pas à faire l'objet d'une quelconque invitation.

Ainsi, vous pouvez tout à fait recevoir, chaque mardi soir, les membres de votre association de tricot chez vous, sans aucune formalité.

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Bonjour à vous aussi, ainsi qu'à nos lecteurs.
Je n'ai pas la même lecture de ces dispositions
"Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
A quelque titre que ce soit n'exclue pas les membres d'une association, qu'il faut bien inviter ou convoquer...

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Lag0 Administrateur

C'est la "lecture" d'un avocat...

A le statut d'ERP, un lieu où peut entrer tout public, à titre gratuit ou payant.

Un local qui n'est accessible qu'aux membres d'une association n'est pas accessible à "tout public" et n'a donc pas besoin du statut d'ERP.

Pour reprendre mon exemple, si vous accueillez chaque mardi soir les membres de votre association de tricot chez vous, pour prendre un pot et discuter entre vous, vous ne faites pas pour autant classer votre domicile en ERP.
En revanche, si tout passant qui passe dans votre rue est invité à entrer chez vous, là, votre domicile doit être ERP.

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Pas plus, je peux parfaitement inviter un inconnu pour pénétrer chez moi, et je peux ne faire entrer dans mon club de strip-tease que les seuls membres du club.
C'est une question de cercle familial et de nombre qui est à prendre en compte.

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Lag0 Administrateur

Pas plus
Mais si...

je peux parfaitement inviter un inconnu pour pénétrer chez moi
C'est pas bien de déformer ce qui est dit juste pour tenter d'avoir raison...
La question n'est pas d'inviter une personne ou une autre, mais de laisser l'accès à tout public, donc à tout le monde (à titre gratuit ou payant).