Accès à l'énergie

Bonjour,



Je fournis au syndic la facture de résiliation d'un contrat mais celui-ci refuse sa prise en compte car cela ne prouve en rien que notre locataire à payé les frais d'ouverture de compte.

Qui dit résiliation d'abonnement signifie bien que le locataire est connu par le service d'énergie.

A-t-il le droit de refuser cette prise en compte de plus il me menace de me mettre au tribunal si je ne fourni pas cette facture de mise en service (le locataire aest partie depuis 6 mois).

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour,
En quoi cela intéresse t-il le syndic ?

Le syndic est en conflit avec VEOLIA qui a facturé une consommation globale de la résidence. Celui-ci veut savoir si les occupants ont bien souscrit un contrat de fourniture.

Facture de résiliation implique obligatoirement une facture d'ouverture de contrat que je n'ai pas.

Bonjour,

Ne s'agirait-il pas de fourniture d'eau plutôt que d'énergie ? Que je sache, les moteurs à eau n'ont jamais fonctionné.

Si vous disiez clairement quel est le problème lié à la fourniture d'eau dans votre copropriété, on aurait une chance de comprendre et de pouvoir vous répondre à bon escient.

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bonjour,

si le concessionnaire de fourniture d'eau établit une facture globale pour une copropriété, cela signifie qu'il n'existe qu'un compteur général et que la concession s'arrête au raccord aval de ce compteur.

la répartition des consommations entre les occupants de la copropriété est alors faite par le syndic avec les compteurs divisionnaires existants.

la résiliation d'un contrat de fourniture ne prouve pas l'existence d'un nouveau contrat.

si la copropriété a décidé l'individualisation de la consommation d'eau en modifiant les limites de sa concession et en installant des compteurs pour chaque appartement, véolia doit savoir si l'occupant de votre appartement a souscrit un contrat auprès de véolia.

mais votre message manque de renseignements pour comprendre votre situation.

salutations

Lors de la livraison de l'immeuble l'ensemble des compteurs d'eau étaient posés et mis en services.

Lors de son installation (3 mois après la livraison) notre locataire a ouvert un contrat puisque nous avons en notre possession la facture de résiliation.

Je ne comprends pas l'obstination du syndic a avoir la facture d'ouverture de ce dit contrat

Je ne comprends pas où est le problème. Si les logements sont directement raccordés au réseau avec leur propre compteur, les résidents paient directement leur consommation auprès du fournisseur. Le syndic n'a donc rien à voir dans tout cela. Si un résident n'ouvre pas de contrat, soit il n'a pas d'eau, soit s'il en a, le problème regarde le fournisseur.

Je suis tout à fait d'accord étant donné que si VEOLIA n'a pas d'abonnés aux logements il va fermé l'alimentation de ces logements.

Merci pour votre réponse.