bonjour,
en 1989 ma mère et ma tante ont acheté un terrain sur lequel était bati 2 maisons l'une appartenant à ma tante et l'autre appartenant à ma grand-mère (l'ancien propriétaire leur avait donné l'autorisation de construire moyennant une location annuelle du terrain). Celle qui appartenait à ma grand-mère était située sur la parcelle qui devait revenir à ma mère lors de la séparation du terrain. Quelques années après l'achat le partage dudit terrain fut fait et ma mère et ma tante ont eu chacune leur acte de terrain respectif avec sur le lot de ma tante la maison qu'elle avait déjà et sur la partie de ma mère la maison qui appartenait à ma grand mère qui entre temps est décédée. Actuellement ma mère veut vendre sa parcelle avec la maison dessus mais ma tante lui affirme qu'étant donné qu'il s'agissait de la maison de leur mère, elle a droit à la moitié de la valeur de la maison.Pourriez-vous me dire si ma tante à une part dans la maison qui est bati sur la parcelle de ma mère étant donné qu'au départ cette maison appartenait à ma grand mère ?
Je vous remercie de votre aide.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés