Visa conjoint de français (oqtf en 2008)

Bonjour,
bonjour j'ai une question à vous poser malgré la complexité la réponse ne doit pas être difficile pour des avocats compétents comme vous.
je suis marocain j'ai été en france légalement en /2003 jusqu'en 2008 je me suis marié en france en 2005 après que mon ex-femme s'est retrouvé quelqu'un elle a demandé le divorce et n'a pas voulu signer pour que j'ai mon titre de séjour final ce qui fait que j'ai eu une OQTF.(mon passeport est resté à la préfecture de police de paris )
sous le conseil d'un avocat je suis parti en ESPAGNE et là j'ai eu un ordre d'expulsion j'ai été dans un centre de rétention à Barcelone de là j'ai été expulsé d'Espagne ( en refaisant un passeport au consulat du maroc à burgos )

donc j'ai atterri au maroc j'ai finalisé mon divorce et donc ma copine m'a suivi au maroc (pas mon ex-femme une une fille avec qui j'étais avant )
et on a demandé au consulat de france à fes pr nous donner la capacité à mariage qu'on a eu en septembre 2009 on s'est mariés le 11/02/2010 et j'ai fait ma demande de visa le 09/04/2010 avec un complément de dossier le 17/05/2010 càd je devais avoir un visa le 17/05/2010 tous les demandeurs l'ont eu sauf moi et un autre Monsieur lui il a reçu un refus il y a une dizaine de jours et moi rien ma femme a envoyé un recommandé AR .
toujours rien hier je lui ai dit d'envoyer un mail au consul en personne elle l'a fait Mr le consul s'exprime en disant (je vais voir ce qu'il en ait et qu'il faut pas s'inquiéter ).
dites moi quoi faire s'il vous plait et est ce qu'une GAV ou une rétention au centre administratif ou une OQTF peut me bloquer au maroc ou juste le consulat me fait attendre pour rien et qu'est ce que je devrai faire s'il vous plait je suis dépassé là et ma femme je vous dis pas merci de me répondre Dernière modification : 12/06/2010

Bonjour,

Il est certain que l'OQTF non exécutée depuis la France a du jouer en votre défaveur lors de l'examen de votre nouvelle demande de visa depuis le consultat au Maroc: vous ne pouvez pas prouver que vous avez respecté l'OQTF (puisque votre passeport est resté en France) ... et vous demandez à ce que l'on vous fasse à nouveau confiance pour respecter les conditions d'un nouveau visa !

Cordialement,

merci de votre réponse mais alors ça veut dire que ma demande de visa sera refusée ou il faut faire lever l'effet de l'OQTF ou qu'est ce que vous me conseillez exactement à faire j'ai l'email du consul est ce que je lui écris dites moi s'il vous plait ce n'est pas facile pour moi
merci

d'abord chris_ldv permettez moi une question vous êtes juriste au moins ( càd) avocat ou pas du tout si c le cas je veux une réponse plus professionnelle si ce n'est pas le cas merci de s'abstenir de donner des réponses à tout va je n'ai pas le temps pour discuter en amateur

Bonjour,

une OQTF n'est exécutoire que pour une période d'un an. Passé ce délai, elle n'a plus lieu d'être.

Le visa conjoint de français peut être refusé uniquement pour trois motifs: annulation du mariage, fraude et menace à l'ordre public.
En aucun cas une expulsion exécutée ne peut faire obstacle, sauf s'il y a également eu interdiction du territoire de l'UE pendant un certain temps. (motif d'ordre public).

Légalement, le consulat a six mois pour traiter une demande de visa conjoint de français. Il faut parfois aussi être patient, surtout qu'avec les vacances qui arrivent, les consulats sont débordés de demandes de visas en tous genres.
Passé ce délai, envoyez un courrier recommandé au consulat, lui rappelant que pour tout refus de visa (même implicite) à un conjoint de français, le consulat a une obligation légale de donner les motifs de ce refus.
Il aura alors un mois pour répondre à ce courrier.

Si rien ne bouge ensuite, il faudra passer par le contentieux avec saisine de la CRRV, puis du Conseil d'Etat.

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Cordialement,

Anaïs

merci Anaïs pour ta réponse
qu'on se mette d'accord quand la préfecture de police m'a ordonné de quitter le territoire français j'ai été interné au centre de rétention a Vincennes après intervention d'un avocat soit disant compétent j'ai été assigné à résidence quand je passais au commissariat le gardiens de la paix je leur parlais que je devais signer ma présence AR tout ça ils ne comprenaient rien .
bref cet avocat en question m'a conseillé de partir en espagne alors j'ai quitté le territoire mais mon passeport est resté à La PP de paris laors est ce qu'après celà soit disant que je n'ai pas présenté un titre de voyage vers le maroc pr recupérer mon pass ne veut pas dire qu'il pense tjr que je suis en france et qu'ils aient engagé une interdiction contre moi du territoire de UE ?????
ma femme a donc déjà fait un courrier recommandé avec accusé de réception au consulat .
et ce soir elle a carrément écrit au consul par mail disant qu'elle hésiterait pas à engager une procédure contre ses services visas , sachant qu'ils ont dépassé 2 mois depuis ma demande de visa .
moi g peur qu'ils m'aient accusé de délit en france pour avoir été en situation irrégulière ça peut être un an de prison et 3500 euros d'amende et ça en soit c une menace à l'ordre publique ; une fois j'ai été en garde à vue pour rien aussi (simple contrôle d'identité ) est que la GAV ne constitue pas un antécédent enfin c le dédale administratif tout ça donner moi svp des infos un peu plus pointues si vous en avez j'ai besoin de rentrer dans une faille de loi sachant que je n'ai strictement rien à me reprocher , je commence même à penser que c mon ex-épouse qui est derrière tt ça merci de m'éclairer
merci mille fois

Bonjour,

l'assignation à résidence est prononcée en vue d'une expulsion par la suite; or, vous êtes au pays.
Donc je vous conseille de contacter votre préfecture de l'époque pour leur signaler que vous êtes rentrés au pays.
Pour ce qui serait d'éventuels poursuites pour fuite notamment, elles vous auraient été notifiées par courrier recommandé à votre adresse en France.
Là encore, vous pouvez contacter la préfecture pour savoir ce qu'ils ont sur vous dans les fichiers.
Vous pouvez également contacter la CNIL pour connaître toutes les données sur vous dans les fichiers (éventuelle interdiction du territoire).

De toute façon, si le consulat refuse le visa pour motif d'ordre public, il a l'obligation de vous en donner les raisons. Vous saurez alors quels faits vous sont reprochés.

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Cordialement,

Anaïs

oui c pas faut tout ça mais pouvez vous me dire comment savoir si je suis fiché à la cnil pour IT ???? ce genre d'info n'ai pas accessible sur le net je suis sûr meme les point du permis tu ne peux pas avoir ton solde et ça c plus grave et personnel comment je dois procéder svp Anaïs
pour savoir tt ça je sais que la cnil m'avait envoyé des courrier pour un forfait sfr déjà mais ça je pense que c pas grave mais le plus grave c le STIC ou FPR
J'attends votre réponse merci

Bonjour,

s'il y a une ITF, vous serez signalé au Système d'information Schengen (fichier SIS).
Toute personne a le droit d'accéder aux données la concernant, de demander la rectification ou l'effacement de ces données.
La CNIL, autorité de contrôle des fichiers de données personnelles est l'autorité à laquelle il faut s'adresser.
Il suffit donc d'écrire un courrier détaillé à la CNIl, en mentionnant vos données d'état civil et votre adresse actuelle, en lui demandant dans un 1er temps communication des données pouvant vous concerner.

J'insiste sur le fait qu'il n'y aura peut être rien vous concernant. N'oubliez pas que le visa peut tarder en raison de la saturation des services consulaires dans le traitement des demandes et qu'en cas de refus même implicite, le consulat doit vous donner les motifs du refus.

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Cordialement,

Anaïs

merci Anaïs j'écrirai cette semaine à la cnil c le seul moyen officiel que j'ai

et comment tu trouve le fait que mon épouse ait utilisé ce ton avec le consul en lui disant que si' il se magne pas à donner une décision elle n'hésiterai pas à la saisine du conseil d'État .
tu pense que ça va le pousser à répondre ou il ne va pas apprécier cette manière de parler je pense que si g rien à me reprocher il aura chaud par contre s'il y a une truc qui cloche là je suis cuit .


merci je contacterai aussi l'avocat que j'avais en france pour lui remercier à ma façon pour m'avoir mis dans la mouise .
vos réponses sont vraiment efficace mais g tjr des questions désolé pour le dérangement
et si vous avez du nouveau hésitez pas à me tenir informé merci beaucoup

Je n'ai pas le courrier de votre femme sous les yeux et il est évident qu'il faut savoir mettre le ton quand on s'adresse à un consul.
La démarche de prévenir le consul des délais de six mois maxi et de lui rappeler ses obligations est une bonne choses , mais aurait été meilleure par courrier recommandé avec accusé de réception si un recours contentieux devait suivre.
Il n'est jamais trop tard pour le faire...

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Cordialement,

Anaïs

bonjours mon mari a eu un refus de visa conjoint francais pour le motif d ordre public car il a eu deux condamnation il a fait objet d un OQTF qu il a respecter la prèfecture lui a mit sur le papier que c ètait pour aller chercher un visa mais la il est bloquer
aujour d hui je ne sais pas quoi faire j ai une avocate qui me fait le courrier de recours car dans les deuxieme condamnation il devait faire 5MOIS et 5j il c est prèsenter en prison et des le lendemain il l on fait sortir car le juge d application des peine lui a accorder une reduction de peine car auparavant il a bien vu que mon mari a su ce rèintegrer et c bien comporter donc pour vous dire que c pas cool qui lui reproche c condamnation alors qu il a toujours respecter ce que nous on dit et la prèfecture et la justice pour vous dire c eux qui lui doivent 4 mois a mon mari est ce que vous pensèe que mon mari a une chance de revenir je l aime le pire c qu on c marier en france il a 2ans

bjr,
dans le cas de karnounouss,il y a bien un motif ce sont les infractions au code pénal ayant entrainé les condamnations pénales de son mari.
la décision du jap n'efface pas les condamnations pénales.
cdt

Si le conjoint de français a eu des condamnations et qu'en plus il a utilisé plusieurs alias, qu'à l'issue du recours auprès de la commission de recours contre les refus de visa, le visa long séjour lui est toujours refusé; quelles sont les chances pour qu'il obtienne ce visa dans les plus brefs délais?

le visa conjoint de français peut être refusé en cas de menaces à l'ordre public.
c'est, semble-t-il, le motif justifiant le refus de visa du mari de karnounouss.
voir l'article du ceseda:
Article L213-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 65
L'accès au territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion, soit d'un arrêté de reconduite à la frontière pris moins de trois ans auparavant en application de l'article L. 533-1, soit d'une interdiction de retour sur le territoire français.

bjr besoin aid
jetais en france en 2009 apres je me suis arreté jai passé 8 jour au centre de rentention a lile apres ils on pri mes emprunté et aussi mn nom et prenom sachant que jai pa donner mn vrai nom et prenom apres je suis retourné au maroc avc ma copine on a pri un rendez vs apres ccm et la jai mn livret famille je veux savoir est ce que ca dipose un pb pr moi pour demander visa conjoint francais klk un peux mexplique si yavait le mm cas que moi mercii de me repond

kim92,il ne faut jamais cacher sa véritable identité. Ceux qui le font s'exposent tôt ou tard à des problèmes, en particulier lorsqu'ils vont se marier à des ressortissants de l'espace Schengen, au moment de demander le visa long séjour. Pour vous refuser le visa le consulat pourra avancer le motif de "trouble à l'ordre public" en raison de l'utilisation d'alias. La loi actuelle permet le mariage mais autorise les consulats à refuser le visa aux conjoints de français.